Conditions generales de ventes
1. Informations sur le vendeur
- Nom / Dénomination sociale : Lafficher Baptiste
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : 5 impasse Jean Delfour
- E-mail : cobayes.jdr@gmail.com
- Téléphone : 06 32 34 87 75
- Numéro SIRET : 88170848100018
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable – TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Baptiste Lafficher
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables au format PDF.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de présentation ou de contenu peuvent exister.
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais bancaires ou commissions liés au paiement restent à la charge du client.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le Vendeur.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison des produits numeriques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, sauf problème technique indépendant de la volonté du Vendeur.
Le client reçoit :
- soit un lien de téléchargement ;
- soit un accès direct au téléchargement depuis son espace client ;
- soit un e-mail contenant les instructions d’accès.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel informatique et de sa connexion Internet avec les fichiers proposés.
7. Droit de retractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement du produit numérique, le client :
- accepte l’exécution immédiate du contrat ;
- renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement du produit, sauf disposition légale contraire.
8. Proprieteé intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site (PDF, textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Il est strictement interdit de :
- reproduire ;
- revendre ;
- partager ;
- distribuer ;
- modifier ;
- diffuser publiquement ;
tout ou partie des fichiers numériques sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.
9. Responsabilite
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions du site ;
- des bugs informatiques ;
- des incompatibilités techniques ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Donnees personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter : [Adresse e-mail de contact].
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence
françaises.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.